Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres d'art murales en aluminium réalisées par KROMA auprès de particuliers agissant en tant que consommateurs, via le site kroma-art.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Laurent Van Ausloos, indépendant complémentaire (personne physique)
49a rue Saint-Bernard, 1060 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : en cours d'immatriculation
Email : laurent@kroma-art.com

3. Produits

KROMA propose des œuvres d'art murales destinées à un usage extérieur, imprimées par sublimation sur aluminium 3mm, éditées en série limitée et numérotée (25 exemplaires par format), accompagnées d'un certificat d'authenticité. Chaque œuvre est disponible dans les formats Ø 60, 80 et 100 cm.

Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable à l'activité sera précisé sur chaque facture et pourra évoluer selon le statut de l'activité indépendante complémentaire de l'éditeur.

5. Commande et paiement

Les commandes sont passées par contact direct (email ou formulaire du site) puis finalisées par le paiement sécurisé d'un lien Stripe envoyé au client. La commande n'est confirmée qu'à réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les œuvres sont livrées en Belgique, dans l'Union européenne et à l'international, dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, via un transporteur adapté au transport d'œuvres d'art. Ce délai peut varier selon la destination et sera confirmé au moment de la commande.

Chaque pièce voyage dans une caisse de protection sur mesure. Toute avarie visible à la réception doit être signalée sous 48 heures à laurent@kroma-art.com, avec photos à l'appui.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit européen de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'œuvre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, il suffit d'en informer Laurent Van Ausloos par email à laurent@kroma-art.com, avant l'expiration du délai. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état.

Les œuvres étant volumineuses et fragiles, elles ne peuvent pas être renvoyées par voie postale standard : les frais de retour sont à la charge du client et sont estimés entre 100 € et 200 € selon le format de l'œuvre et le pays de destination, sauf accord contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné ou la preuve de son expédition.

8. Garanties

Les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le droit belge. Le procédé de sublimation utilisé est certifié résistant aux UV et aux intempéries dans des conditions d'usage extérieur normales. En cas de gel prolongé ou d'exposition hivernale extrême, il est recommandé de mettre l'œuvre à l'abri.

9. Responsabilité

Laurent Van Ausloos ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure, notamment les retards imputables au transporteur.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à laurent@kroma-art.com. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur : mediationconsommateur.be.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

12. Champ d'application

La présente partie s'applique aux commandes passées par des professionnels (architectes, paysagistes, hôtels, agenceurs et autres prescripteurs) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle prévaut sur la Partie 1 pour ces clients : les dispositions protectrices du consommateur (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation consommation) ne s'appliquent pas aux professionnels, conformément au Code de droit économique belge.

13. Devis et commande

Toute commande professionnelle fait l'objet d'un devis préalable, établi sur la base des besoins exprimés (formats, quantités, délais). La commande est considérée comme ferme à réception du paiement intégral mentionné à l'article 14.

14. Prix et paiement

Les prix sont établis sur devis, en euros. Sauf accord écrit contraire, le paiement s'effectue intégralement à la commande, par virement bancaire ou lien de paiement sécurisé, avant production et expédition. Aucune livraison n'est effectuée avant réception complète du paiement.

15. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article VI.44 et suivants du Code de droit économique belge, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (article 7) ne s'applique pas aux contrats conclus avec des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute demande d'annulation après paiement sera examinée au cas par cas.

16. Retard de paiement

Dans l'hypothèse exceptionnelle où un paiement échelonné serait convenu par écrit, tout retard de paiement donnera lieu, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, à des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales entre entreprises ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans mise en demeure préalable.

17. Livraison

Les délais et modalités de livraison prévus à l'article 6 s'appliquent également aux commandes professionnelles. Pour les commandes de plusieurs pièces ou les projets d'envergure, un délai spécifique pourra être convenu par écrit.

18. Garantie contractuelle

KROMA garantit ses œuvres contre les défauts de fabrication et la résistance du procédé de sublimation aux UV et aux intempéries dans des conditions d'usage extérieur normales. En cas de gel prolongé ou d'exposition hivernale extrême, il est recommandé de mettre l'œuvre à l'abri. Pour les clients professionnels, cette garantie contractuelle se substitue à la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs.

19. Responsabilité et force majeure

Comme prévu à l'article 9, KROMA ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure, notamment les retards imputables au transporteur.

20. Droit applicable

Les commandes professionnelles sont soumises au droit belge. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.